Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18/10/2026
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à tout achat de logiciels et de licences sur appconcept.net (actuellement : OxynCloud).
2. Revendeur (Merchant of Record)
Nos commandes sont traitées par notre revendeur en ligne Lemon Squeezy (lemonsqueezy.com), qui est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos ventes : il encaisse le paiement, perçoit les taxes applicables (TVA…) et émet votre facture. Votre achat est également soumis aux conditions acheteur de Lemon Squeezy affichées lors du paiement.
3. Produit
Nos produits sont des logiciels téléchargeables (code source) que vous installez sur votre propre serveur. Avant l'achat, vous pouvez tester leurs fonctionnalités sur la démo indiquée sur la page de chaque produit. Les prérequis techniques figurent sur la page du produit et dans sa documentation.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués sur le site et lors du paiement, où les taxes sont ajoutées selon votre pays. Le paiement est unique, par les moyens proposés par Lemon Squeezy (carte, PayPal, Apple Pay…). Il ne s'agit pas d'un abonnement.
5. Livraison
Juste après le paiement, vous recevez par e-mail un lien de téléchargement et votre clé de licence. Ils restent disponibles dans votre espace client Lemon Squeezy.
6. Licence, mises à jour et support
Le logiciel est concédé sous licence, il n'est pas vendu : vos droits sont décrits dans la Licence. Chaque licence comprend 12 mois de mises à jour gratuites et 6 mois de support par e-mail (contact@appconcept.net), à compter de l'achat.
7. Droit de rétractation et remboursement
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous acceptez lors du paiement que la livraison commence tout de suite et reconnaissez perdre votre droit légal de rétractation dès que le téléchargement est disponible (article L221-28 du Code de la consommation). Notre politique de remboursement volontaire s'applique néanmoins.
8. Responsabilité
Le logiciel est fourni « en l'état ». Vous êtes responsable de votre hébergement, de vos sauvegardes, de vos obligations légales envers vos propres utilisateurs et des contenus qu'ils stockent. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la licence.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence. Contactez-nous d'abord à contact@appconcept.net : nous chercherons toujours une solution amiable. Les consommateurs peuvent aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.